Mes services
SERVICES LEGAL & ADMINISTRATIFS
Accompagnement de société
Rédaction de tout acte juridique relatif à la création et/ou à la modification de société
Réalisation des formalités auprès du greffe et du service des impôts aux entreprises
Recherche/RDV expert comptable
Gestion des droits d’auteurs et des droits voisins
Adhésion aux sociétés de gestion collective (SACEM, SCPP/SPPF)
Déclaration des oeuvres et des enregistrements
Clearance clip & image
Rédaction et négociation des contrats de production, coproduction et production exécutive
Rédaction et négociation des contrats de cession de droits d’auteur-réalisateur
Rédaction et négociation des contrats de cession d’image, de photos et d’artwork
Clearance publishing
Négociation des répartitions sur une oeuvre entre les auteurs/compositeurs et les éditeurs
Rédactions des bulletins SACEM, des contrats de cession et de coédition
Dépôts SACEM
Clearance master
Clearance de droits des différents intervenants d’un projet
Rédaction et négociation des contrats cadres (contrat d’artiste, licence, distribution)
Rédaction et négociation des contrats d’exploitations (réalisation artistique, featuring, remix, musiciens, synchronisation, cession de bandes master)
SERVICES LABEL MANAGEMENT
Accompagnement financier
Suivi comptable et facturation en lien avec le cabinet comptable
Suivi de la déclaration des cachets et réalisation des paiements
Etablissement et suivi des budgets de production, marketing, image
Subventions et crédit d’impôt
Montage des dossiers de demandes de subventions phonographiques, éditoriales et spectacle auprès du CNM, SCPP/SPPF, SACEM, ADAMI, SPEDIDAM
Accompagnement pour la perception de l’acompte puis du solde de la subvention obtenue et établissement des budgets réalisés
Accompagnement sur la mise en place et l’activation du crédit d’impôt, identification des dépenses éligibles et dépôts des agréments provisoires
Gestion des royalties
Etablissement des décomptes de redevances à partir des relevés d’exploitation
Vérification de la conformité des décomptes selon les conditions contractuelles conclues avec les différents intervenants
Suivi de la facturation et du paiements des décomptes